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Le Contexte Europeen de l’Arbitrage

Le Contexte Europeen de l’Arbitrage DOUTRINA Louis Degos Advogado, Membro do Comitê Francês de Arbitragem. SOMMAIRE: 1 Le contexte conventionnel; 1.1 Contexte historique; 1.2 L'adoption de la Convention de New York; 1.3 La Convention Européenne sur l'Arbitrage Commercial International ­ Genève 21 avril 1961; 2 Le contexte communautaire; 2.1 La résolution du parlement européen du 25 juillet 1994: le droit de la consommation; 2.2 L'emploi de l'arbitrage comme mode de résolution des litiges relatifs à des instruments particuliers; 3 Les contextes nationaux européens. Il suffit de consulter une planisphère pour s'apercevoir que la superficie du Brésil est comparable à celle de l'Europe... Personne ne s'étonnera donc ici que les européens aient voulu sortir de leurs frontières nationales, et que la tradition commerciale européenne ait ainsi tissé au fil des siècles un réseau assez dense de conventions et accords, afin de favoriser les échanges entre les états et entre leurs ressortissants. Mais, comme dit le proverbe français, "Rome ne s'est pas faite en un jour"... D'autant que l'Europe a du faire face aux diversités qui l'a composent. Elle a ainsi du accommoder ses héritages issus du droit romain, du droit féodal (notamment des règles commerciales apparues sur les foires médiévales), du droit canonique; elle http://www.deepdyve.com/assets/images/DeepDyve-Logo-lg.png Revista Brasileira de Arbitragem Kluwer Law International

Le Contexte Europeen de l’Arbitrage

Revista Brasileira de Arbitragem , Volume 0 (0) – Jan 1, 2003

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Publisher
Kluwer Law International
Copyright
Copyright © Kluwer Law International
ISSN
1806-809X
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Abstract

DOUTRINA Louis Degos Advogado, Membro do Comitê Francês de Arbitragem. SOMMAIRE: 1 Le contexte conventionnel; 1.1 Contexte historique; 1.2 L'adoption de la Convention de New York; 1.3 La Convention Européenne sur l'Arbitrage Commercial International ­ Genève 21 avril 1961; 2 Le contexte communautaire; 2.1 La résolution du parlement européen du 25 juillet 1994: le droit de la consommation; 2.2 L'emploi de l'arbitrage comme mode de résolution des litiges relatifs à des instruments particuliers; 3 Les contextes nationaux européens. Il suffit de consulter une planisphère pour s'apercevoir que la superficie du Brésil est comparable à celle de l'Europe... Personne ne s'étonnera donc ici que les européens aient voulu sortir de leurs frontières nationales, et que la tradition commerciale européenne ait ainsi tissé au fil des siècles un réseau assez dense de conventions et accords, afin de favoriser les échanges entre les états et entre leurs ressortissants. Mais, comme dit le proverbe français, "Rome ne s'est pas faite en un jour"... D'autant que l'Europe a du faire face aux diversités qui l'a composent. Elle a ainsi du accommoder ses héritages issus du droit romain, du droit féodal (notamment des règles commerciales apparues sur les foires médiévales), du droit canonique; elle

Journal

Revista Brasileira de ArbitragemKluwer Law International

Published: Jan 1, 2003

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