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La Notion d’Arbitrabilité

La Notion d’Arbitrabilité DOUTRINA La Notion d'Arbitrabilité Charles Jarrosson Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas). SOMMAIRE: 1 Arbitrabilité et libre disponibilité des droits; 2 Inarbitrabilité et indisponibilité des droits; 3 Indisponibilité des droits et ordre public; 4 Les fonctions de l'ordre public; 5 Le fondement de la règle d'ordre public: l'exemple de la compétence exclusive et celui du droit qui devient disponible; Annexes. Traiter de la notion d'arbitrabilité peut surprendre dans un colloque consacré aux "nouvelles direction de l'arbitrage au Brésil". En réalité, le sujet est au coeur du thème retenu dans ce colloque. En effet, pour que l'arbitrage avance, il faut éviter qu'il soit paralysé par des obstacles; or, l'arbitrabilité est une question susceptible de constituer un tel obstacle. L'objet de la présente conférence est principalement pédagogique. L 'arbitrabilité est une question abstraite, délicate, souvent mal cernée, fuyante, et qui suscite un certain nombre de malentendus, voire de contresens. Il s'agira, autant que faire se peut, d'éclaircir et de simplifier le débat, afin de mieux profiter des exposés qui vont suivre et qui seront consacrés à la détermination des litiges arbitrables, en droit du travail et de la consommation. Une simplification de la terminologie peut être opérée, dès la http://www.deepdyve.com/assets/images/DeepDyve-Logo-lg.png Revista Brasileira de Arbitragem Kluwer Law International

La Notion d’Arbitrabilité

Jarrosson
Revista Brasileira de Arbitragem , Volume 0 (0) – Jan 1, 2003
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Publisher
Kluwer Law International
Copyright
Copyright © Kluwer Law International
ISSN
1806-809X
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Abstract

DOUTRINA La Notion d'Arbitrabilité Charles Jarrosson Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas). SOMMAIRE: 1 Arbitrabilité et libre disponibilité des droits; 2 Inarbitrabilité et indisponibilité des droits; 3 Indisponibilité des droits et ordre public; 4 Les fonctions de l'ordre public; 5 Le fondement de la règle d'ordre public: l'exemple de la compétence exclusive et celui du droit qui devient disponible; Annexes. Traiter de la notion d'arbitrabilité peut surprendre dans un colloque consacré aux "nouvelles direction de l'arbitrage au Brésil". En réalité, le sujet est au coeur du thème retenu dans ce colloque. En effet, pour que l'arbitrage avance, il faut éviter qu'il soit paralysé par des obstacles; or, l'arbitrabilité est une question susceptible de constituer un tel obstacle. L'objet de la présente conférence est principalement pédagogique. L 'arbitrabilité est une question abstraite, délicate, souvent mal cernée, fuyante, et qui suscite un certain nombre de malentendus, voire de contresens. Il s'agira, autant que faire se peut, d'éclaircir et de simplifier le débat, afin de mieux profiter des exposés qui vont suivre et qui seront consacrés à la détermination des litiges arbitrables, en droit du travail et de la consommation. Une simplification de la terminologie peut être opérée, dès la

Journal

Revista Brasileira de Arbitragem – Kluwer Law International

Published: Jan 1, 2003

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