Statuts De L'Institut Suédois De Droit International a L'Université D'Upsal (Institut Harry Ax:Son Iohnson) Établis Par Décret Royal

Statuts De L'Institut Suédois De Droit International a L'Université D'Upsal (Institut Harry... STATUTS DE L'INSTITUT SUÉDOIS DE DROIT INTERNATIONAL A L'UNIVERSITÉ D'UPSAL (INSTITUT HARRY AX:SON IOHNSON) ÉTABLIS PAR DÉCRET ROYAL § r. L'Institut de Droit international foiid6 à l'aide d'une donation de H. Ax:son lohnson sera constitu6 en premier lieu par une bibliotheque et un centre d'archives. En outre, des rapports et des travaux scientifiques pourront etre 6dit6s par les soins de l'Institut. Des conferences et des cours pourront 6galement etre organises a 1'Institut, pour autant qu'on le jugera opportun et que les cir- constances le permettront. § 2. Les sommes dont il sera fait don à 1'lnstitut, ou qui lui seront allou6es par ailleurs, seront g6r6es par l'Universit6 d'Upsal, de la meme maniere, que les autres fonds en general provenant de ' donations. Sur le produit annuel de ces sommes, un dixième sera affecté à la consolidation de la fondation et le solde servira à 1'administration de ?l'Institut, de la maniere fix6e par le Conseil d'administration de celui-ci. § 3: ' Le Conseil d'administration de l'Institut comprendra un Prési- dent d6sign6 par decret royal pour une p6n*ode de cinq ans, et qui doit etre l'un des Membres su6dois de la Cour permanente d'Arbitrage de La Haye, les Professeurs de http://www.deepdyve.com/assets/images/DeepDyve-Logo-lg.png Nordisk Tidsskrift for International Ret Brill

Statuts De L'Institut Suédois De Droit International a L'Université D'Upsal (Institut Harry Ax:Son Iohnson) Établis Par Décret Royal

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Publisher
Martinus Nijhoff
Copyright
© 1934 Koninklijke Brill NV, Leiden, The Netherlands
ISSN
0029-151X
eISSN
1875-2934
D.O.I.
10.1163/187529334X00440
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Abstract

STATUTS DE L'INSTITUT SUÉDOIS DE DROIT INTERNATIONAL A L'UNIVERSITÉ D'UPSAL (INSTITUT HARRY AX:SON IOHNSON) ÉTABLIS PAR DÉCRET ROYAL § r. L'Institut de Droit international foiid6 à l'aide d'une donation de H. Ax:son lohnson sera constitu6 en premier lieu par une bibliotheque et un centre d'archives. En outre, des rapports et des travaux scientifiques pourront etre 6dit6s par les soins de l'Institut. Des conferences et des cours pourront 6galement etre organises a 1'Institut, pour autant qu'on le jugera opportun et que les cir- constances le permettront. § 2. Les sommes dont il sera fait don à 1'lnstitut, ou qui lui seront allou6es par ailleurs, seront g6r6es par l'Universit6 d'Upsal, de la meme maniere, que les autres fonds en general provenant de ' donations. Sur le produit annuel de ces sommes, un dixième sera affecté à la consolidation de la fondation et le solde servira à 1'administration de ?l'Institut, de la maniere fix6e par le Conseil d'administration de celui-ci. § 3: ' Le Conseil d'administration de l'Institut comprendra un Prési- dent d6sign6 par decret royal pour une p6n*ode de cinq ans, et qui doit etre l'un des Membres su6dois de la Cour permanente d'Arbitrage de La Haye, les Professeurs de

Journal

Nordisk Tidsskrift for International RetBrill

Published: Jan 1, 1934

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