Quelques Considérations Sur La Responsabilité Civile En Matière De Vente Et D'Usurpation Chez Les Premiers Hanafīs

Quelques Considérations Sur La Responsabilité Civile En Matière De Vente Et D'Usurpation Chez... QUELQUES CONSIDÉRATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE EN MATIÈRE DE VENTE ET D'USURPATION CHEZ LES PREMIERS HANAF � S HIROYUKI YANAGIHASHI (Tohoku University, Japan) Abstract On entend, en droit islamique, par damân l'attribution de la perte d'une chose, quelle qu'en soit la cause. En dehors des cas limités où la perte est reconnue comme étant due à un fait dommageable, c'est le propriétaire qui assume la perte, parce que le dam � n est, en principe, considéré comme un des effets de la propriété. Ce système aboutit souvent à des conclusions peu satisfaisantes: l'acheteur devrait au vendeur le prix même lorsque la chose vendue est arrivée à la perte fortuite avant la prise de livraison, si on tient au principe consensualiste en matière de vente portant sur un corps certain; le propriétaire ne pourrait se faire indemniser par l'usurpateur lorsque la chose usurpée est perdue fortuitement entre les mains de ce dernier. C'est pour éviter ces conséquences injustes que les hanaf � s ont recours, dans ces hypothèses, à la technique de l'attribution rétroactive de propriété au détenteur. Introduction LE BUT DE cette etude est de presenter quelques considerations sur la theorie hanafite du damdn, concept tenant une place http://www.deepdyve.com/assets/images/DeepDyve-Logo-lg.png Islamic Law and Society Brill

Quelques Considérations Sur La Responsabilité Civile En Matière De Vente Et D'Usurpation Chez Les Premiers Hanafīs

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Publisher
Brill
Copyright
© 1994 Koninklijke Brill NV, Leiden, The Netherlands
ISSN
0928-9380
eISSN
1568-5195
D.O.I.
10.1163/156851994X00138
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Abstract

QUELQUES CONSIDÉRATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE EN MATIÈRE DE VENTE ET D'USURPATION CHEZ LES PREMIERS HANAF � S HIROYUKI YANAGIHASHI (Tohoku University, Japan) Abstract On entend, en droit islamique, par damân l'attribution de la perte d'une chose, quelle qu'en soit la cause. En dehors des cas limités où la perte est reconnue comme étant due à un fait dommageable, c'est le propriétaire qui assume la perte, parce que le dam � n est, en principe, considéré comme un des effets de la propriété. Ce système aboutit souvent à des conclusions peu satisfaisantes: l'acheteur devrait au vendeur le prix même lorsque la chose vendue est arrivée à la perte fortuite avant la prise de livraison, si on tient au principe consensualiste en matière de vente portant sur un corps certain; le propriétaire ne pourrait se faire indemniser par l'usurpateur lorsque la chose usurpée est perdue fortuitement entre les mains de ce dernier. C'est pour éviter ces conséquences injustes que les hanaf � s ont recours, dans ces hypothèses, à la technique de l'attribution rétroactive de propriété au détenteur. Introduction LE BUT DE cette etude est de presenter quelques considerations sur la theorie hanafite du damdn, concept tenant une place

Journal

Islamic Law and SocietyBrill

Published: Jan 1, 1994

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