Procedures Juris Ordine Obser Vato Et Juris Ordine Non Observato Dans Les Arbitrages Du Diocese De Liege Au XIIIe Siecle

Procedures Juris Ordine Obser Vato Et Juris Ordine Non Observato Dans Les Arbitrages Du Diocese... 377 PROCEDURES JURIS ORDINE OBSER VATO ET JURIS ORDINE NON OBSERVATO DANS LES ARBITRAGES DU DIOCESE DE LIEGE AU XIIIe SIECLE par MARC BOUCHAT (Liège)* L-Introduction L'arbitrage, mode prive et pacifique de resolution des conflits, fut d6velopp6 par le droit romain et rapidement adopt6 par les communaut6s chr6tiennes qui y voyaient sans doute un moyen d'6chapper aux juridictions civiles. Tombe en desuetude en meme temps que le droit romain - a moins qu'il ne faille attribuer cet effacement a la raret6 des sources conserv6es - il connait un regain d'int6r?t dans 1'ensemble des pays occidentaux des le XIIe siecle. Cette r6apparition est à mettre en correlation avec la renaissance du droit savant mais aussi avec le mouvement de Paix qui se d6veloppe a la meme epoquel. Dans le diocese de Liege, les premiers arbitrages dont on soit sur remontent a la deuxieme moiti6 du XIIe siecle2 mais ce n'est qu'au siecle suivant que l'arbitrage connut un vif succes et qu'il rivalisa avec les juridictions ordinaires et d6l6gu6es 3 L'arbitrage est une justice contractuelle; par la conclusion d'un compromis, les parties d6signent nommément un ou plusieurs arbitres et leur confient un 378 pouvoir que 1'on peut qualifier d'extraordinaire dans http://www.deepdyve.com/assets/images/DeepDyve-Logo-lg.png The Legal History Review / Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit Brill

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Publisher
Brill
Copyright
© 1992 Koninklijke Brill NV, Leiden, The Netherlands
ISSN
0040-7585
eISSN
1571-8190
D.O.I.
10.1163/157181992X00197
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Abstract

377 PROCEDURES JURIS ORDINE OBSER VATO ET JURIS ORDINE NON OBSERVATO DANS LES ARBITRAGES DU DIOCESE DE LIEGE AU XIIIe SIECLE par MARC BOUCHAT (Liège)* L-Introduction L'arbitrage, mode prive et pacifique de resolution des conflits, fut d6velopp6 par le droit romain et rapidement adopt6 par les communaut6s chr6tiennes qui y voyaient sans doute un moyen d'6chapper aux juridictions civiles. Tombe en desuetude en meme temps que le droit romain - a moins qu'il ne faille attribuer cet effacement a la raret6 des sources conserv6es - il connait un regain d'int6r?t dans 1'ensemble des pays occidentaux des le XIIe siecle. Cette r6apparition est à mettre en correlation avec la renaissance du droit savant mais aussi avec le mouvement de Paix qui se d6veloppe a la meme epoquel. Dans le diocese de Liege, les premiers arbitrages dont on soit sur remontent a la deuxieme moiti6 du XIIe siecle2 mais ce n'est qu'au siecle suivant que l'arbitrage connut un vif succes et qu'il rivalisa avec les juridictions ordinaires et d6l6gu6es 3 L'arbitrage est une justice contractuelle; par la conclusion d'un compromis, les parties d6signent nommément un ou plusieurs arbitres et leur confient un 378 pouvoir que 1'on peut qualifier d'extraordinaire dans

Journal

The Legal History Review / Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du DroitBrill

Published: Jan 1, 1992

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