LES COURS DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS ET DES ORGANISATIONS D'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE AFRICAINES

LES COURS DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS ET DES ORGANISATIONS D'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE AFRICAINES INTRODUCTION L'idee selon laquelle un organe juridictionnel est indispensable dans la panoplie institutionnelle des organisations d'integration economique est largement reçue de nos jours. Le role fondamental de la Cour de Justice des Communautes Europeennes (CJCE) n'y serait peut-etre pas totalement etrangere. Cette idee epouse au demeurant la tendance contemporaine a la juridictionnalisation du systeme international, tant au niveau mondial qu'au niveau regional. Sans se substituer aux instances juridictionnelles, de caractere universel qu'elles soient "judiciaires" ou arbitrales, les juridictions regionales tendent de plus en plus a prendre le pas sur elles et s'imposent largement en cas de contentieux portant sur un differend de nature juridique. Les ordres juridiques des organisations d'integration economique se pretent d'autant plus a ce mode de reglement de differend qu'ils secretent un contentieux technique, au sens ou ils sont eminemment juridiques et laissent tres peu de place a des considerations de type politique comme dans un contentieux interetatique classique portant sur une question de souverainete par exemple. La creation d'une instance juridictionnelle au sein d'une organisation d'integration africaine remonte a la defunte Communaute d'Afrique Orientale (CAO) qui reunissait le Kenya, l'Ouganda et la Tanzanie. Le traite creant cette Communaute instituait en effet un Tribunal (dit http://www.deepdyve.com/assets/images/DeepDyve-Logo-lg.png African Yearbook of International Law Online Brill

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Publisher
Brill
Copyright
Copyright 1998 by Koninklijke Brill NV, Leiden, The Netherlands
ISSN
1380-7412
eISSN
2211-6176
D.O.I.
10.1163/221161798X00049
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Abstract

INTRODUCTION L'idee selon laquelle un organe juridictionnel est indispensable dans la panoplie institutionnelle des organisations d'integration economique est largement reçue de nos jours. Le role fondamental de la Cour de Justice des Communautes Europeennes (CJCE) n'y serait peut-etre pas totalement etrangere. Cette idee epouse au demeurant la tendance contemporaine a la juridictionnalisation du systeme international, tant au niveau mondial qu'au niveau regional. Sans se substituer aux instances juridictionnelles, de caractere universel qu'elles soient "judiciaires" ou arbitrales, les juridictions regionales tendent de plus en plus a prendre le pas sur elles et s'imposent largement en cas de contentieux portant sur un differend de nature juridique. Les ordres juridiques des organisations d'integration economique se pretent d'autant plus a ce mode de reglement de differend qu'ils secretent un contentieux technique, au sens ou ils sont eminemment juridiques et laissent tres peu de place a des considerations de type politique comme dans un contentieux interetatique classique portant sur une question de souverainete par exemple. La creation d'une instance juridictionnelle au sein d'une organisation d'integration africaine remonte a la defunte Communaute d'Afrique Orientale (CAO) qui reunissait le Kenya, l'Ouganda et la Tanzanie. Le traite creant cette Communaute instituait en effet un Tribunal (dit

Journal

African Yearbook of International Law OnlineBrill

Published: Jan 1, 1998

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