Les Applications De La Donatio Mortis Causa Dans Les Pays De Droit Écrit Et De Coutumes

Les Applications De La Donatio Mortis Causa Dans Les Pays De Droit Écrit Et De Coutumes LES APPLICATIONS DE LA DONATIO MORTIS CAUSA DANS LES PAYS DE DROIT ÉCRIT ET DE COUTUMES du XVIe siècle aux ordonnances du Chancelier Daguesseau * par CLAUDE ABOUCAYA (Poitiers) :L'histoire de la donation mortis causa en France, durant les trois derniers siecles de l'Ancien regime, pr6sente une originalit6, une complexite et une importance que l'on a trop eu tendance A meconnaitre 1). Son ambiguit6 naturelle, sa place discut6e dans 1'eventail de la technique juridique, ou elle se rapprocha tour à tour du contract et du legs 2), et les difficult6s soulev6es par sa transmission, a partir de la fin du VIIIe siecle, en ont fait une éruigme d6courageant la recherche. Alors que 1'on a accumul6, coxnme a plaisir, les etudes les plus compl?tes sur notre insti- tution en droit romain 3), les historiens du droit français l' ont trait6e avec d6dain, quand ils ne l'ont pas ignor6e 4). Il est, en * Que Monsieur le Professeur G. Chevrier veuille bien trouver ici ]'expression de notre profonde reconnaissance. Il nous a aide a comprendre les difficiles aspects de la donatio mortis causa et a accept6 de suivre, jusque dans le d6tail, 1'61aboration de cet article. Pr6cisons que nous n'avons http://www.deepdyve.com/assets/images/DeepDyve-Logo-lg.png The Legal History Review / Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit Brill

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Publisher
Brill
Copyright
© 1967 Koninklijke Brill NV, Leiden, The Netherlands
ISSN
0040-7585
eISSN
1571-8190
D.O.I.
10.1163/157181967X00221
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Abstract

LES APPLICATIONS DE LA DONATIO MORTIS CAUSA DANS LES PAYS DE DROIT ÉCRIT ET DE COUTUMES du XVIe siècle aux ordonnances du Chancelier Daguesseau * par CLAUDE ABOUCAYA (Poitiers) :L'histoire de la donation mortis causa en France, durant les trois derniers siecles de l'Ancien regime, pr6sente une originalit6, une complexite et une importance que l'on a trop eu tendance A meconnaitre 1). Son ambiguit6 naturelle, sa place discut6e dans 1'eventail de la technique juridique, ou elle se rapprocha tour à tour du contract et du legs 2), et les difficult6s soulev6es par sa transmission, a partir de la fin du VIIIe siecle, en ont fait une éruigme d6courageant la recherche. Alors que 1'on a accumul6, coxnme a plaisir, les etudes les plus compl?tes sur notre insti- tution en droit romain 3), les historiens du droit français l' ont trait6e avec d6dain, quand ils ne l'ont pas ignor6e 4). Il est, en * Que Monsieur le Professeur G. Chevrier veuille bien trouver ici ]'expression de notre profonde reconnaissance. Il nous a aide a comprendre les difficiles aspects de la donatio mortis causa et a accept6 de suivre, jusque dans le d6tail, 1'61aboration de cet article. Pr6cisons que nous n'avons

Journal

The Legal History Review / Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du DroitBrill

Published: Jan 1, 1967

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