LE RÉGIME JURIDIQUE DU FLEUVE SÉNÉGAL : ASPECTS DU DROIT DES COURS D'EAU DANS UN CONTEXTE RÉGIONAL

LE RÉGIME JURIDIQUE DU FLEUVE SÉNÉGAL : ASPECTS DU DROIT DES COURS D'EAU DANS UN CONTEXTE... et « Si le concept de 'voisinage' est generalement utilise en vue de designer une situation de proximite geographique, il est plus specifiquement utilise dans le langage juridique pour qualifier des situations de proximite qui, a peine d'engendrer des frictions continuelles, appellent une collaboration continue au benefice des nationaux ou des services publics de deux ou de plusieurs Etats dont les activites s'interpenetrent dans un meme espace geographique. Tel est le cas par exemple de 1'utilisation des eaux d'un meme bassin fluvial [...] »1. Introduction Sur les 54 fleuves internationaux repertories en Afrique, 11 fleuves traversent au moins quatre Etats'. Le fleuve Senegal (ci-apres egalement denomme le « Senegal ») appartient a cette categorie. Contrairement a ce que laisserait croire son patronyme, il n'est pas 1'apanage de la juridiction territoriale exclusive de 1'Etat du meme nom, en l'occurrence le Senegal. De jure et de facto, le fleuve Senegal est un « cours d'eau international »3. En effet, il repond a la definition d'un cours d'eau international tel que donnee par la Convention des Nations Unies du 21 mai 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux a des fins autres que la navigation (ci-apres la http://www.deepdyve.com/assets/images/DeepDyve-Logo-lg.png African Yearbook of International Law Online Brill

LE RÉGIME JURIDIQUE DU FLEUVE SÉNÉGAL : ASPECTS DU DROIT DES COURS D'EAU DANS UN CONTEXTE RÉGIONAL

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Publisher
Brill
Copyright
Copyright 2004 by Koninklijke Brill NV, Leiden, The Netherlands
ISSN
1380-7412
eISSN
2211-6176
D.O.I.
10.1163/221161704X00105
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Abstract

et « Si le concept de 'voisinage' est generalement utilise en vue de designer une situation de proximite geographique, il est plus specifiquement utilise dans le langage juridique pour qualifier des situations de proximite qui, a peine d'engendrer des frictions continuelles, appellent une collaboration continue au benefice des nationaux ou des services publics de deux ou de plusieurs Etats dont les activites s'interpenetrent dans un meme espace geographique. Tel est le cas par exemple de 1'utilisation des eaux d'un meme bassin fluvial [...] »1. Introduction Sur les 54 fleuves internationaux repertories en Afrique, 11 fleuves traversent au moins quatre Etats'. Le fleuve Senegal (ci-apres egalement denomme le « Senegal ») appartient a cette categorie. Contrairement a ce que laisserait croire son patronyme, il n'est pas 1'apanage de la juridiction territoriale exclusive de 1'Etat du meme nom, en l'occurrence le Senegal. De jure et de facto, le fleuve Senegal est un « cours d'eau international »3. En effet, il repond a la definition d'un cours d'eau international tel que donnee par la Convention des Nations Unies du 21 mai 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux a des fins autres que la navigation (ci-apres la

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African Yearbook of International Law OnlineBrill

Published: Jan 1, 2004

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