Le processus constituant tunisien : quels enseignements pour les pays de la région ?

Le processus constituant tunisien : quels enseignements pour les pays de la région ? Le processus qui a mené à l’adoption de la nouvelle constitution tunisienne fait figure de modèle à suivre dans la région arabe. La Tunisie a opté pour une assemblée élue de manière démocratique pour élaborer la constitution. Outre son caractère représentatif des différentes sensibilités politiques, cette assemblée a suivi un processus inclusif, ouvert et transparent. Au-delà même du texte de la constitution, c’est le processus suivi qui importe, car il a permis d’associer directement les citoyens et la société civile à cette tâche et occasionné un débat public sur les plus importants choix de société. Le processus constituant tunisien a été une leçon collective de droit constitutionnel et, malgré ses nombreuses lacunes, il a permis d’aboutir à un nouveau contrat social et politique dont la genèse pourrait inspirer de nombreux pays arabes qui seront appelés, tôt ou tard, à s’engager sur la voie de la transition démocratique. http://www.deepdyve.com/assets/images/DeepDyve-Logo-lg.png Arab Law Quarterly Brill

Le processus constituant tunisien : quels enseignements pour les pays de la région ?

Arab Law Quarterly: 30 – Apr 16, 2018

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Publisher
Brill
Copyright
Copyright © Koninklijke Brill NV, Leiden, The Netherlands
ISSN
0268-0556
eISSN
1573-0255
D.O.I.
10.1163/15730255-12324056
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Abstract

Le processus qui a mené à l’adoption de la nouvelle constitution tunisienne fait figure de modèle à suivre dans la région arabe. La Tunisie a opté pour une assemblée élue de manière démocratique pour élaborer la constitution. Outre son caractère représentatif des différentes sensibilités politiques, cette assemblée a suivi un processus inclusif, ouvert et transparent. Au-delà même du texte de la constitution, c’est le processus suivi qui importe, car il a permis d’associer directement les citoyens et la société civile à cette tâche et occasionné un débat public sur les plus importants choix de société. Le processus constituant tunisien a été une leçon collective de droit constitutionnel et, malgré ses nombreuses lacunes, il a permis d’aboutir à un nouveau contrat social et politique dont la genèse pourrait inspirer de nombreux pays arabes qui seront appelés, tôt ou tard, à s’engager sur la voie de la transition démocratique.

Journal

Arab Law QuarterlyBrill

Published: Apr 16, 2018

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