La Structure Du Domaine

La Structure Du Domaine LA STRUCTURE DU DOMAINE REMARQUES SUR LE CENS DANS LA SOCIETE DANS LE DROIT ET LES INSTITUTIONS ET DANS L'ECONOMIE DU NAMUROIS AU MOYEN AGE par JOSEPH BALON (Namur) (suite et fin) 9. Le cens d'accense. Dans un systeme j juridique base dans, la seigneurie le statut personnel fut 1'616ment premier qui a servi a fixer le statut juridique du bien lui-meme. C'est la le trait essentiel par lequel le droit franc s'est differencie du droit romain, notamment en mati6re de contrats. Cette difference a produit des effets qui s,e sont marques dans l'organisation judiciaire par la devolution des causes ratione materiae d'une part aux diverses juridictions publiques, de 1'autre aux juridictions des immunistes 1-73). Dans le Namurois aux IXe et au Xe si6cles nous pensons qu'en droit du moins la situation ancienne restait inchang6e. Car en fait il n'est pas douteux que les juridictions domani- ales de l'Eglise ne furent plus de taille a faire respecter leurs propres contrats. Ce fut le cas notamment en matiere de pr6caires nobles. La cause de cette situation doit être recher- ch6e dans l'impuissance du pouvoir royal a 1'egard des poten- tes laiques. Cette impuissance s'est manifestee tantot par de la http://www.deepdyve.com/assets/images/DeepDyve-Logo-lg.png The Legal History Review / Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit Brill

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Publisher
Brill
Copyright
© 1958 Koninklijke Brill NV, Leiden, The Netherlands
ISSN
0040-7585
eISSN
1571-8190
D.O.I.
10.1163/157181958X00104
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Abstract

LA STRUCTURE DU DOMAINE REMARQUES SUR LE CENS DANS LA SOCIETE DANS LE DROIT ET LES INSTITUTIONS ET DANS L'ECONOMIE DU NAMUROIS AU MOYEN AGE par JOSEPH BALON (Namur) (suite et fin) 9. Le cens d'accense. Dans un systeme j juridique base dans, la seigneurie le statut personnel fut 1'616ment premier qui a servi a fixer le statut juridique du bien lui-meme. C'est la le trait essentiel par lequel le droit franc s'est differencie du droit romain, notamment en mati6re de contrats. Cette difference a produit des effets qui s,e sont marques dans l'organisation judiciaire par la devolution des causes ratione materiae d'une part aux diverses juridictions publiques, de 1'autre aux juridictions des immunistes 1-73). Dans le Namurois aux IXe et au Xe si6cles nous pensons qu'en droit du moins la situation ancienne restait inchang6e. Car en fait il n'est pas douteux que les juridictions domani- ales de l'Eglise ne furent plus de taille a faire respecter leurs propres contrats. Ce fut le cas notamment en matiere de pr6caires nobles. La cause de cette situation doit être recher- ch6e dans l'impuissance du pouvoir royal a 1'egard des poten- tes laiques. Cette impuissance s'est manifestee tantot par de la

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The Legal History Review / Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du DroitBrill

Published: Jan 1, 1958

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