A Quelle Epoque Les Provinces-Unies Sont-Elles Devenues Independantes En Droit a L'Egard Du Saint-Empire? *)

A Quelle Epoque Les Provinces-Unies Sont-Elles Devenues Independantes En Droit a L'Egard Du... A QUELLE EPOQUE LES PROVINCES-UNIES SONT-ELLES DEVENUES INDEPENDANTES EN DROIT A L'EGARD DU SAINT-EMPIRE? *) par ROBERT FEENSTRA (Utrecht). A Monsieur François Olivier-Martin, en marque . de l'estime que j'aurais aimé à lui témoigner lors de sa réception comme docteur honoris causa de l'Université d'Utrecht. L'histoire des rapports de droit public qui ont existe entre les anciens Pays-Bas et le Saint-Empire (Heiliges rumisches Reich deutscher Nation) i) nous pose quelques-uns de ces problemes sur lesquels on a beaucoup 6crit, mais qui n'ont pas regu de solutions claires et universellement admises. Ce n'est pas d'ailleurs une opposition entre auteurs allemands et n6erlandais qui a entrave la formation d'une communis opinio. Certes, il y a eu des 6crits tendancieux des deux cotes. Bien des auteurs hollandais du XVIIe siecle ont voulu d6montrer que leur patrie, la Hollande 2), avait toujours ete une libre r6publique, sumnzam potestatem in Batavos totam intra ipsos fuisse, non autem ab externo pependisse imperio 3). Quant aux Allemands, c'est surtout pendant la * Le texte de cet article nous a servi de communication, le 17 mai 1951, aux Journ6es Internationales d'Histoire du Droit k Liege. 1) Sur l'origine et la signification de ce titre, voir K a http://www.deepdyve.com/assets/images/DeepDyve-Logo-lg.png The Legal History Review / Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit Brill

A Quelle Epoque Les Provinces-Unies Sont-Elles Devenues Independantes En Droit a L'Egard Du Saint-Empire? *)

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Publisher
Brill
Copyright
© 1939 Koninklijke Brill NV, Leiden, The Netherlands
ISSN
0040-7585
eISSN
1571-8190
D.O.I.
10.1163/157181952X00029
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Abstract

A QUELLE EPOQUE LES PROVINCES-UNIES SONT-ELLES DEVENUES INDEPENDANTES EN DROIT A L'EGARD DU SAINT-EMPIRE? *) par ROBERT FEENSTRA (Utrecht). A Monsieur François Olivier-Martin, en marque . de l'estime que j'aurais aimé à lui témoigner lors de sa réception comme docteur honoris causa de l'Université d'Utrecht. L'histoire des rapports de droit public qui ont existe entre les anciens Pays-Bas et le Saint-Empire (Heiliges rumisches Reich deutscher Nation) i) nous pose quelques-uns de ces problemes sur lesquels on a beaucoup 6crit, mais qui n'ont pas regu de solutions claires et universellement admises. Ce n'est pas d'ailleurs une opposition entre auteurs allemands et n6erlandais qui a entrave la formation d'une communis opinio. Certes, il y a eu des 6crits tendancieux des deux cotes. Bien des auteurs hollandais du XVIIe siecle ont voulu d6montrer que leur patrie, la Hollande 2), avait toujours ete une libre r6publique, sumnzam potestatem in Batavos totam intra ipsos fuisse, non autem ab externo pependisse imperio 3). Quant aux Allemands, c'est surtout pendant la * Le texte de cet article nous a servi de communication, le 17 mai 1951, aux Journ6es Internationales d'Histoire du Droit k Liege. 1) Sur l'origine et la signification de ce titre, voir K a

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The Legal History Review / Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du DroitBrill

Published: Jan 1, 1939

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