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Conférences De L'Institut Nobel

Conférences De L'Institut Nobel CONFÉRENCES DE L'INSTITUT NOBEL LES APATRIDES ("STATSLØSE") ET LEUR CONDITION LEGALE Par ARNOLD RÆSTAD 1. Le terme «apatride» tel qu'il est employe ici, demande peut-etre une explication: ce terme doit s'entendre ici non seulement des individus qui n'appartiennent a aucun Etat en qualite de ressortissant mais aussi de ceux qui, bien que ressortis- sants d'un Etat, ne sont pas proteges par lui. Le terme «sans nationalite» s'emploie egalement lorsqu'on veut designer les in- dividus qui ne possedent la nationalite d'aucun Etat, c'est-a-dire dans un sens un peu plus restreint, ce terme ne comprenant pas les individus qui, bien que ressortissants d'un Etat, ne jouissent pas de sa protection. C'est aussi en general, dans ce sens restreient que s'emploie «apatride». Au terme «apatride» ou «sans tiationalit6>> s'en rattache étroitement un autre: «refugie politique», ou tout simple- ment «refugie». Tous les r6fugi6s sont des apatrides (statslose) ' au sens le plus large du terme, 6tant donne que par «refugies», on entend uniquement les individus ne jouissant de la protection d'aucun Etat, qu'ils possedent ou non la nationalite d'un Etat. Un individu ne peut donc, au sens technique du terme, devenir «re- . fugie» du seul fait qu'il a quitt[ son http://www.deepdyve.com/assets/images/DeepDyve-Logo-lg.png Nordisk Tidsskrift for International Ret Brill

Conférences De L'Institut Nobel

Nordisk Tidsskrift for International Ret , Volume 6 (1): 57 – Jan 1, 1935

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Publisher
Brill
Copyright
© 1935 Koninklijke Brill NV, Leiden, The Netherlands
ISSN
0029-151X
eISSN
1875-2934
DOI
10.1163/187529335X00377
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Abstract

CONFÉRENCES DE L'INSTITUT NOBEL LES APATRIDES ("STATSLØSE") ET LEUR CONDITION LEGALE Par ARNOLD RÆSTAD 1. Le terme «apatride» tel qu'il est employe ici, demande peut-etre une explication: ce terme doit s'entendre ici non seulement des individus qui n'appartiennent a aucun Etat en qualite de ressortissant mais aussi de ceux qui, bien que ressortis- sants d'un Etat, ne sont pas proteges par lui. Le terme «sans nationalite» s'emploie egalement lorsqu'on veut designer les in- dividus qui ne possedent la nationalite d'aucun Etat, c'est-a-dire dans un sens un peu plus restreint, ce terme ne comprenant pas les individus qui, bien que ressortissants d'un Etat, ne jouissent pas de sa protection. C'est aussi en general, dans ce sens restreient que s'emploie «apatride». Au terme «apatride» ou «sans tiationalit6>> s'en rattache étroitement un autre: «refugie politique», ou tout simple- ment «refugie». Tous les r6fugi6s sont des apatrides (statslose) ' au sens le plus large du terme, 6tant donne que par «refugies», on entend uniquement les individus ne jouissant de la protection d'aucun Etat, qu'ils possedent ou non la nationalite d'un Etat. Un individu ne peut donc, au sens technique du terme, devenir «re- . fugie» du seul fait qu'il a quitt[ son

Journal

Nordisk Tidsskrift for International RetBrill

Published: Jan 1, 1935

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