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L’ordre public transnational devant l’arbitre international

L’ordre public transnational devant l’arbitre international <jats:sec><jats:title>Abstract</jats:title><jats:p>La notion de l’ordre public transnational est évoquée à tous les stades de l’arbitrage : devant les institutions d’arbitrage, devant le juge d’appui, devant le juge de la reconnaissance et de l’exequatur, ou même celui de l’annulation, pour lesquels, la vérification de la conformité de la sentence à l’ordre public international pourrait s’appuyer sur un ou plusieurs éléments de l’ordre public transnational. Certaines de ces règles et principes sont issus du jus cogens, ce corps de règles appartenant au droit international public et applicables à chaque fois que l’État est partie à une relation juridique, comme dans ses rapports avec un investisseur étranger, ou même face à des particuliers dans ses contrats commerciaux internationaux. D’autres procèdent de la lex mercatoria, règles issues de la pratique en vigueur dans la société internationale des marchands et dont le caractère de droit privé n’est pas incompatible avec celui de l’intérêt général, qui sous-tend le concept de l’ordre public en général.</jats:p> </jats:sec> http://www.deepdyve.com/assets/images/DeepDyve-Logo-lg.png Arab Law Quarterly Brill

L’ordre public transnational devant l’arbitre international

Arab Law Quarterly , Volume 25 (1): 89 – Jan 1, 2011

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Publisher
Brill
Copyright
© 2011 Koninklijke Brill NV, Leiden, The Netherlands
ISSN
0268-0556
eISSN
1573-0255
DOI
10.1163/157302511X540835
Publisher site
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Abstract

<jats:sec><jats:title>Abstract</jats:title><jats:p>La notion de l’ordre public transnational est évoquée à tous les stades de l’arbitrage : devant les institutions d’arbitrage, devant le juge d’appui, devant le juge de la reconnaissance et de l’exequatur, ou même celui de l’annulation, pour lesquels, la vérification de la conformité de la sentence à l’ordre public international pourrait s’appuyer sur un ou plusieurs éléments de l’ordre public transnational. Certaines de ces règles et principes sont issus du jus cogens, ce corps de règles appartenant au droit international public et applicables à chaque fois que l’État est partie à une relation juridique, comme dans ses rapports avec un investisseur étranger, ou même face à des particuliers dans ses contrats commerciaux internationaux. D’autres procèdent de la lex mercatoria, règles issues de la pratique en vigueur dans la société internationale des marchands et dont le caractère de droit privé n’est pas incompatible avec celui de l’intérêt général, qui sous-tend le concept de l’ordre public en général.</jats:p> </jats:sec>

Journal

Arab Law QuarterlyBrill

Published: Jan 1, 2011

Keywords: jus cogens; contrats internationaux; sanctions économiques; arbitrage international; investissement; expropriation; contrats d’État; lex mercatoria; commerce international; ordre public transnational

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