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Le Droit Du Mariage Au Cours De La Revolution Française

Le Droit Du Mariage Au Cours De La Revolution Française LE DROIT DU MARIAGE AU COURS DE LA REVOLUTION FRANÇAISE (deuxième partie, nos. 7-9*) par A. H. HUUSSEN JR. (Groningue) 7. La ligislation matrimoniale apres le 20 septembre 1792 Les deux lois du 20 septembre 1792 sont restees en vigueur jusqu'? 1'introduction, par 6tapes, du Code Civil (1804), apres des modifications plus ou moins profondes par divers d6crets. Nous ne pouvons pas nous attarder sur 1'histoire passionnante de cette evolution de la loi et de celle de la memalité qui 1'explique. Nous nous en r6f6rons, a ce sujet, aux 6tudes de Sagnac, Marin et Thibault-Laurent 284.Nous nous limiterons a ur.. bref aperru de Ja nouvelle legislation, des problemes poses par la loi existante et de la jurisprudence, nous r6f6rant a quelques sources peu ou point employees. La plus contestee fut la loi sur le divorce. Quoique applaudie comme le plus grand bienfait de la Revolution frangaise, la critique ne manquait point. Elle provenait aussi bien des adversaires du principe que de ceux qui estimaient que la loi n'allait pas assez loin. Le premier a se manifester fut S6diliez, 6crivant le 25 septembre 1792 une lettre ? la Convention Nationale, demandant de remanier totalement la loi. Deux semaines plus http://www.deepdyve.com/assets/images/DeepDyve-Logo-lg.png The Legal History Review / Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit Brill

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Publisher
Brill
Copyright
© 1979 Koninklijke Brill NV, Leiden, The Netherlands
ISSN
0040-7585
eISSN
1571-8190
DOI
10.1163/157181979X00147
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Abstract

LE DROIT DU MARIAGE AU COURS DE LA REVOLUTION FRANÇAISE (deuxième partie, nos. 7-9*) par A. H. HUUSSEN JR. (Groningue) 7. La ligislation matrimoniale apres le 20 septembre 1792 Les deux lois du 20 septembre 1792 sont restees en vigueur jusqu'? 1'introduction, par 6tapes, du Code Civil (1804), apres des modifications plus ou moins profondes par divers d6crets. Nous ne pouvons pas nous attarder sur 1'histoire passionnante de cette evolution de la loi et de celle de la memalité qui 1'explique. Nous nous en r6f6rons, a ce sujet, aux 6tudes de Sagnac, Marin et Thibault-Laurent 284.Nous nous limiterons a ur.. bref aperru de Ja nouvelle legislation, des problemes poses par la loi existante et de la jurisprudence, nous r6f6rant a quelques sources peu ou point employees. La plus contestee fut la loi sur le divorce. Quoique applaudie comme le plus grand bienfait de la Revolution frangaise, la critique ne manquait point. Elle provenait aussi bien des adversaires du principe que de ceux qui estimaient que la loi n'allait pas assez loin. Le premier a se manifester fut S6diliez, 6crivant le 25 septembre 1792 une lettre ? la Convention Nationale, demandant de remanier totalement la loi. Deux semaines plus

Journal

The Legal History Review / Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit – Brill

Published: Jan 1, 1979

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