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/lp/brill/la-motivation-des-arr-ts-du-grand-conseil-de-malines-au-16e-si-cle-b6vS3LxvtJ
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- Publisher
- Brill
- Copyright
- © 1977 Koninklijke Brill NV, Leiden, The Netherlands
- ISSN
- 0040-7585
- eISSN
- 1571-8190
- DOI
- 10.1163/157181977X00130
- Publisher site
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Abstract
LA MOTIVATION DES ARRÊTS DU GRAND CONSEIL DE MALINES AU 16e SIÈCLE A propos d'un article récent par PHILIPPE GODDING (Louvain) On sait que les decisions judiciaires, sous l'Ancien Regime, n'étaient generale- ment pas motiv6es'. Si cette constatation doit 6tre assortie de r6serves, dues notamment A la pratique de la motivation en plusieurs r6gions, surtout en Europe m6ridionale, elle vaut pour les Pays-Bas, et en particulier pour le Grand Conseil de Malines, dont les d6cisions ne sont pas motiv6es, du moins explicite- ment. M. C. L. Verkerk, dans un article récent2, s'est demandd si, au 16e siecte, a ddfaut de motivation expresse, on ne pourrait trouver dans les "sentences dten- dues" une motivation implicite. Ces sentences 6tendues reprennent, outre le dis- positif (le dictum), 1'expos6 du litige et des positions des parties, ainsi que les errements de la prockdure. Y trouve-t-on le resume fidele de tous les arguments 6chang6s de part et d'autre, ou certains de ces arguments seulement? Dans ce dernier cas, le choix op6r6 lors de la redaction de la sentence constituerait une motivation implicite: les arguments repris seraient ceux qui ont entrain6 la con- viction des juges. M. Verkerk a entrepris cette recherche avec la
Journal
The Legal History Review / Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit – Brill
Published: Jan 1, 1977