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LE CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES ET LA COUR PENALE INTERNATIONALE Roland Adjovi * 1. Introduction Avec l'adoption de la Convention de Rome en Juillet 1998, par les plénipotentiaires des États 1 , c'est un projet largement quadragénaire 2 Juriste au Bureau du Conseil public pour les victimes (BCPV) à la Cour pénale internationale, Assistant de rédaction de l'Annuaire. Cet article a été rédigé dans le cadre du centre de recherche de l'Académie de droit international de La Haye (Pays-Bas) en août et septembre 2002 (http://www.hagueacademy.nl/). Toute ma gratitude va à l'Académie pour m'avoir admis au centre de recherche et m'avoir offert une bourse de recherche pour conduire ce travail sur place. Le texte a été mis à jour en mai 2006. Les opinions exprimées dans cet article n'engagent que ma seule personne, et ne sauraient être rattachées ni à l'Académie de droit international ni à la Cour pénale internationale où j'ai commencé à travailler après avoir achevé la rédaction de cet article. Cent vingt (120) États ont voté en faveur du texte définitif, sept (7) contre et vingt-et-un (21) se sont abstenus. Cf. Press Release L/ROM/22 du 17 Juillet 1998, document disponible sur (http://www.un.org/icc/index.htm). Après la
African Yearbook of International Law Online – Brill
Published: Jan 1, 2005
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