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LE CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES ET LA COUR PENALE INTERNATIONALE

LE CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES ET LA COUR PENALE INTERNATIONALE LE CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES ET LA COUR PENALE INTERNATIONALE Roland Adjovi * 1. Introduction Avec l'adoption de la Convention de Rome en Juillet 1998, par les plénipotentiaires des États 1 , c'est un projet largement quadragénaire 2 Juriste au Bureau du Conseil public pour les victimes (BCPV) à la Cour pénale internationale, Assistant de rédaction de l'Annuaire. Cet article a été rédigé dans le cadre du centre de recherche de l'Académie de droit international de La Haye (Pays-Bas) en août et septembre 2002 (http://www.hagueacademy.nl/). Toute ma gratitude va à l'Académie pour m'avoir admis au centre de recherche et m'avoir offert une bourse de recherche pour conduire ce travail sur place. Le texte a été mis à jour en mai 2006. Les opinions exprimées dans cet article n'engagent que ma seule personne, et ne sauraient être rattachées ni à l'Académie de droit international ni à la Cour pénale internationale où j'ai commencé à travailler après avoir achevé la rédaction de cet article. Cent vingt (120) États ont voté en faveur du texte définitif, sept (7) contre et vingt-et-un (21) se sont abstenus. Cf. Press Release L/ROM/22 du 17 Juillet 1998, document disponible sur (http://www.un.org/icc/index.htm). Après la http://www.deepdyve.com/assets/images/DeepDyve-Logo-lg.png African Yearbook of International Law Online Brill

LE CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES ET LA COUR PENALE INTERNATIONALE

African Yearbook of International Law Online , Volume 13 (1): 187 – Jan 1, 2005

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Publisher
Brill
Copyright
Copyright 2007 by Koninklijke Brill NV, Leiden, The Netherlands
ISSN
1380-7412
eISSN
2211-6176
DOI
10.1163/22116176-90000008
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Abstract

LE CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES ET LA COUR PENALE INTERNATIONALE Roland Adjovi * 1. Introduction Avec l'adoption de la Convention de Rome en Juillet 1998, par les plénipotentiaires des États 1 , c'est un projet largement quadragénaire 2 Juriste au Bureau du Conseil public pour les victimes (BCPV) à la Cour pénale internationale, Assistant de rédaction de l'Annuaire. Cet article a été rédigé dans le cadre du centre de recherche de l'Académie de droit international de La Haye (Pays-Bas) en août et septembre 2002 (http://www.hagueacademy.nl/). Toute ma gratitude va à l'Académie pour m'avoir admis au centre de recherche et m'avoir offert une bourse de recherche pour conduire ce travail sur place. Le texte a été mis à jour en mai 2006. Les opinions exprimées dans cet article n'engagent que ma seule personne, et ne sauraient être rattachées ni à l'Académie de droit international ni à la Cour pénale internationale où j'ai commencé à travailler après avoir achevé la rédaction de cet article. Cent vingt (120) États ont voté en faveur du texte définitif, sept (7) contre et vingt-et-un (21) se sont abstenus. Cf. Press Release L/ROM/22 du 17 Juillet 1998, document disponible sur (http://www.un.org/icc/index.htm). Après la

Journal

African Yearbook of International Law OnlineBrill

Published: Jan 1, 2005

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