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Liste Des Ratifications Par Les Pays Du Nord Des Conventions Internationales; Représentation De Ceux-Ci Aux Congrès Internationaux Etc

Liste Des Ratifications Par Les Pays Du Nord Des Conventions Internationales; Représentation De... LISTE DES RATIFICATIONS PAR LES PAYS DU NORD DES CONVENTIONS INTERNATIONALES; REPRÉSEN- TATION DE CEUX-CI AUX CONGRÈS INTERNATIONAUX ETC. DIINEM.4RK (par M. Hans Bertelsen, secritaire ale Ministère des Affaires Etrangères). I. A. Danemark, Islande, Finlande, Norvige et Suede. Conventson relative à l'application de la !égislatio1: des di?'erents pays en nzatiere d'assurance contre les accidents duns les cas oIl un patron domiciiii dans ti;T des cinq pays, exerce une activite oil emploie des ouvriers dans 1m azitre des pays précités. SignAe à Oslo le 3 mars 1937. Les instruments de ratification ont 6t6 d6pos6s au Ministire des Affaires Etrangires de Norvige, pour le Dandmark, la Finlande, la Norvege et la Suede : le i S octobre 1937; pour l'Islande: le i 6 mars 1938. Danemark, Finlande, Islande, Norvige et Suède. Declaration relative à des memres uniformes de neutralité. Signée a Stockholm le 27 mai 1938. Suède. Accord du 28 avril r938 concernant une collaboratiori rlano-suedoise ell "4e de lutter contre la fiivre athteuse. , II. A. Danemark, Belgique, Finlande, Luxembourg, Pays-Bas, Norvige et Suède. Declaration relative a la coopiration economique. Signée a Oslo le 11 mai 1938. Convention d'Union de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de http://www.deepdyve.com/assets/images/DeepDyve-Logo-lg.png Nordisk Tidsskrift for International Ret Brill

Liste Des Ratifications Par Les Pays Du Nord Des Conventions Internationales; Représentation De Ceux-Ci Aux Congrès Internationaux Etc

Nordisk Tidsskrift for International Ret , Volume 9 (1): 182 – Jan 1, 1938
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Publisher
Brill
Copyright
© 1938 Koninklijke Brill NV, Leiden, The Netherlands
ISSN
0029-151X
eISSN
1875-2934
DOI
10.1163/187529338X00563
Publisher site
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Abstract

LISTE DES RATIFICATIONS PAR LES PAYS DU NORD DES CONVENTIONS INTERNATIONALES; REPRÉSEN- TATION DE CEUX-CI AUX CONGRÈS INTERNATIONAUX ETC. DIINEM.4RK (par M. Hans Bertelsen, secritaire ale Ministère des Affaires Etrangères). I. A. Danemark, Islande, Finlande, Norvige et Suede. Conventson relative à l'application de la !égislatio1: des di?'erents pays en nzatiere d'assurance contre les accidents duns les cas oIl un patron domiciiii dans ti;T des cinq pays, exerce une activite oil emploie des ouvriers dans 1m azitre des pays précités. SignAe à Oslo le 3 mars 1937. Les instruments de ratification ont 6t6 d6pos6s au Ministire des Affaires Etrangires de Norvige, pour le Dandmark, la Finlande, la Norvege et la Suede : le i S octobre 1937; pour l'Islande: le i 6 mars 1938. Danemark, Finlande, Islande, Norvige et Suède. Declaration relative à des memres uniformes de neutralité. Signée a Stockholm le 27 mai 1938. Suède. Accord du 28 avril r938 concernant une collaboratiori rlano-suedoise ell "4e de lutter contre la fiivre athteuse. , II. A. Danemark, Belgique, Finlande, Luxembourg, Pays-Bas, Norvige et Suède. Declaration relative a la coopiration economique. Signée a Oslo le 11 mai 1938. Convention d'Union de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de

Journal

Nordisk Tidsskrift for International Ret – Brill

Published: Jan 1, 1938

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