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Le Tribunal Arbitral Mixte Turco-Grec

Le Tribunal Arbitral Mixte Turco-Grec LE TRIBUNAL ARBITRAL MIXTE TURCO-GREC Par N. V. B O E G anc. Président du Tribunal. Elle parait bien lointaine, cette audience du r I Mai z935 a laquelle furent prononcees les derni?res sentences du Tribunal . Arbitral Mixte Turco-Grec. - En 6voquaiit ce passe pour soi-meme on se demande cependant si un bref expose de 1'historique du Tribunal ne saurait interesser meme ceux pour qui un Tribunal Arbitral Mixte n'est qu'une matière impr6cise. Et pour remedier a une absence possible d'une notion meme assez vague d'une institution aussi int6ressailte que 1'est un tel Tribunal 1'auteur a estime ne pouvoir mieux faire que de ' reproduire, en extrait, un rapport sur l'activit6 du T. A. M. Turco- Grec qu'en date du 3 Juin zg35 il a presente aux deux Gouverne- ments, Turc et Grec, en sa qualité de President du Tribunal. D'ailleurs, l'audience du z r Mai z 93 5 ne fut pas en realite la derni?re. Pour certaines afflu'res les plaideurs avaient, post6rieure- ment a cette date, demand6 la revision de la sentence rendue, recours pr6vu par le Reglement de Procedure, dont les dispositions . dans cette matiere donnaient lieu a des grandes difficult6s pour ce qui http://www.deepdyve.com/assets/images/DeepDyve-Logo-lg.png Nordisk Tidsskrift for International Ret Brill

Le Tribunal Arbitral Mixte Turco-Grec

Nordisk Tidsskrift for International Ret , Volume 8 (1): 3 – Jan 1, 1937

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Publisher
Brill
Copyright
© 1937 Koninklijke Brill NV, Leiden, The Netherlands
ISSN
0029-151X
eISSN
1875-2934
DOI
10.1163/187529337X00357
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Abstract

LE TRIBUNAL ARBITRAL MIXTE TURCO-GREC Par N. V. B O E G anc. Président du Tribunal. Elle parait bien lointaine, cette audience du r I Mai z935 a laquelle furent prononcees les derni?res sentences du Tribunal . Arbitral Mixte Turco-Grec. - En 6voquaiit ce passe pour soi-meme on se demande cependant si un bref expose de 1'historique du Tribunal ne saurait interesser meme ceux pour qui un Tribunal Arbitral Mixte n'est qu'une matière impr6cise. Et pour remedier a une absence possible d'une notion meme assez vague d'une institution aussi int6ressailte que 1'est un tel Tribunal 1'auteur a estime ne pouvoir mieux faire que de ' reproduire, en extrait, un rapport sur l'activit6 du T. A. M. Turco- Grec qu'en date du 3 Juin zg35 il a presente aux deux Gouverne- ments, Turc et Grec, en sa qualité de President du Tribunal. D'ailleurs, l'audience du z r Mai z 93 5 ne fut pas en realite la derni?re. Pour certaines afflu'res les plaideurs avaient, post6rieure- ment a cette date, demand6 la revision de la sentence rendue, recours pr6vu par le Reglement de Procedure, dont les dispositions . dans cette matiere donnaient lieu a des grandes difficult6s pour ce qui

Journal

Nordisk Tidsskrift for International RetBrill

Published: Jan 1, 1937

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