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La Prescription En Droit International

La Prescription En Droit International LA PRESCRIPTION EN DROIT INTERNATIONAL PAR MAX SŒRENSEN C'est un phénomène bien connu, en droit interne, que 1'6coule- ment d'une certaine p6riode de longue duree peut avoir pour effet, dans une certaine mesure, de cr6er ou d'6teindre un droit: un 6tat de fait qui s'est institu6 au m6pris d'un droit que le titulaire n6glige de faire valoir, alors qu'un autre commence a 1'exercer, peut en- trainer 1'extinction de 1'etat de droit ant6rieur, en s'y substituant. C'est sous les formes juridiques de la prescription acquisitive et de la prescription lib6ratoire que se manifeste cette reaction de la situa- tion de fait sur la situation de droit. Ces formes juridiques se dis- tinguent l'une de l'autre, non seulement par des differences dans les normes positives auxquelles la legislation de chague pays peut su- bordonner leur application pratique, mais aussi par les divers objets auxquels elles se rapportent; on admet g6n6ralement, en effet, que la prescription acquisitive s'applique aux droits sur des especes et la prescription lib6ratoire aux droits sur des choses de genre. ' Malgr6 ces diff erences, ce sont deux elements d'une meme insti- tution juridique, car ce qui les caract6rise toutes deux c'est qu'elles sont constitu6es par 1'extension http://www.deepdyve.com/assets/images/DeepDyve-Logo-lg.png Nordisk Tidsskrift for International Ret Brill

La Prescription En Droit International

Nordisk Tidsskrift for International Ret , Volume 3 (1): 145 – Jan 1, 1932

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References

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Publisher
Brill
Copyright
© 1932 Koninklijke Brill NV, Leiden, The Netherlands
ISSN
0029-151X
eISSN
1875-2934
DOI
10.1163/187529332X00415
Publisher site
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Abstract

LA PRESCRIPTION EN DROIT INTERNATIONAL PAR MAX SŒRENSEN C'est un phénomène bien connu, en droit interne, que 1'6coule- ment d'une certaine p6riode de longue duree peut avoir pour effet, dans une certaine mesure, de cr6er ou d'6teindre un droit: un 6tat de fait qui s'est institu6 au m6pris d'un droit que le titulaire n6glige de faire valoir, alors qu'un autre commence a 1'exercer, peut en- trainer 1'extinction de 1'etat de droit ant6rieur, en s'y substituant. C'est sous les formes juridiques de la prescription acquisitive et de la prescription lib6ratoire que se manifeste cette reaction de la situa- tion de fait sur la situation de droit. Ces formes juridiques se dis- tinguent l'une de l'autre, non seulement par des differences dans les normes positives auxquelles la legislation de chague pays peut su- bordonner leur application pratique, mais aussi par les divers objets auxquels elles se rapportent; on admet g6n6ralement, en effet, que la prescription acquisitive s'applique aux droits sur des especes et la prescription lib6ratoire aux droits sur des choses de genre. ' Malgr6 ces diff erences, ce sont deux elements d'une meme insti- tution juridique, car ce qui les caract6rise toutes deux c'est qu'elles sont constitu6es par 1'extension

Journal

Nordisk Tidsskrift for International RetBrill

Published: Jan 1, 1932

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