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La Charte D'Hesdin (1243) Et La Vocation Successorale Du Conjoint Survivant Dans Les Pays Picard Et Wallon

La Charte D'Hesdin (1243) Et La Vocation Successorale Du Conjoint Survivant Dans Les Pays Picard... 351 LA CHARTE D'HESDIN (1243) ET LA VOCATION SUCCESSORALE DU CONJOINT SURVIVANT DANS LES PAYS PICARD ET WALLON* par R. JACOB (Liège) '... De deux conjoints, l'un est h6ritier de I'autre ...' 1. La formule, comme 1'adage medieval 'au darrain vivant tout tenant' qu'elle perpétue, évoque une gle caract6ristique du droit partrimonial de la famille dans cette aire du Nord ro- man que l'on appelle couramment aujourd'hui 'le groupe de coutumes pi- card-wallon' 2. Au d6c6s d'un des epoux, la totalite des biens du menage est at- tribu6e en bloc au conjoint survivant. Regle de devolution simple et sommaire, mais dont la simplicit6, pas plus que le caractere lapidaire des formules qui l'enoncent, ne devrait faire illusion. Insere dans des systemes rarement exacte- ment identiques d'organisation familiale, le principe s'assortit, selon les coutu- mes, de modalit6s diverses d'application. 11 progresse ou recule devant les droits reconnus aux enfants nes du mariage ou aux parents du predecede. Sans doute triomphe-t-il moins uniformement que d'autres traits caract6ristiques des coutu- mes du groupe, comme la liberte d'avantager un de ses enfants, le partage par lits ou meme le rejet de la representation. Une autre remarque liminaire s'impose, si on souhaite d'emblee http://www.deepdyve.com/assets/images/DeepDyve-Logo-lg.png The Legal History Review / Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit Brill

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Publisher
Brill
Copyright
© 1982 Koninklijke Brill NV, Leiden, The Netherlands
ISSN
0040-7585
eISSN
1571-8190
DOI
10.1163/157181982X00206
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Abstract

351 LA CHARTE D'HESDIN (1243) ET LA VOCATION SUCCESSORALE DU CONJOINT SURVIVANT DANS LES PAYS PICARD ET WALLON* par R. JACOB (Liège) '... De deux conjoints, l'un est h6ritier de I'autre ...' 1. La formule, comme 1'adage medieval 'au darrain vivant tout tenant' qu'elle perpétue, évoque une gle caract6ristique du droit partrimonial de la famille dans cette aire du Nord ro- man que l'on appelle couramment aujourd'hui 'le groupe de coutumes pi- card-wallon' 2. Au d6c6s d'un des epoux, la totalite des biens du menage est at- tribu6e en bloc au conjoint survivant. Regle de devolution simple et sommaire, mais dont la simplicit6, pas plus que le caractere lapidaire des formules qui l'enoncent, ne devrait faire illusion. Insere dans des systemes rarement exacte- ment identiques d'organisation familiale, le principe s'assortit, selon les coutu- mes, de modalit6s diverses d'application. 11 progresse ou recule devant les droits reconnus aux enfants nes du mariage ou aux parents du predecede. Sans doute triomphe-t-il moins uniformement que d'autres traits caract6ristiques des coutu- mes du groupe, comme la liberte d'avantager un de ses enfants, le partage par lits ou meme le rejet de la representation. Une autre remarque liminaire s'impose, si on souhaite d'emblee

Journal

The Legal History Review / Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du DroitBrill

Published: Jan 1, 1982

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