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103 LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE EST-ELLE UNE PROPRIÉTÉ? LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE EST-ELLE UNE PROPRIÉTÉ? CONTROVERSES SUR LA NATURE DU DROIT D’AUTEUR AU XIXe SIÈCLE par L AURENT P FISTER (Versailles) * “La propriété intellectuelle, c’est le vol”! Cette formule, délibérément provoca- trice et d’inspiration proudhonienne, a été lancée par Daniel Cohen dans un article paru en avril 2001 dans le journal Le Monde 1 . Elle est venue alimenter une impor- tante controverse qui concerne les implications juridiques de la révolution des tech- nologies de communication et dont l’une des questions majeures est l’application des règles de la propriété intellectuelle au “village planétaire” que représente Internet. Avec M. Cohen, c’est tout un mouvement de pensée qui conteste “la propriété numérique”. Dans ce but, John Perry Barlow, fondateur de l’ Electronic Frontier Foundation , David Johnson et David Post, professeurs à l’université de Stanford, Christian Vandendorpe, professeur à l’université d’Ottawa ou encore Philippe Quéau, directeur à l’Unesco, multiplient les arguments. Si certains peu- vent paraître justi és, d’autres, en revanche, sont très discutables et tendent même à saper les fondements et la légitimité du droit d’auteur français: le monde virtuel, parce qu’il est immatériel, serait rétif à toute appropriation privée;
The Legal History Review / Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit – Brill
Published: Jan 1, 2004
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