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Quelques arguments en faveur d'un renouveau normatif

Quelques arguments en faveur d'un renouveau normatif 177 Quelques arguments en faveur d’un renouveau normatif SYLVETTE GUILLEMARD* L’énumération des activité s possibles dans le cyberespace évoque pour le juriste un  orilège de questions: respect de la vie privée et de la réputation, atteintes à la sécurité nationale, responsabilité civile, délits, peut-être même crimes, éthique, protection de la propriété intellectuelle, validité et exécution des contrats, défense des consommateurs, problèmes Ž scaux pour n’en citer que quelques-unes. Et bien sûr, possibilités de con its, de différends. Les juristes raisonnant en termes de normes, c’est vers celles-ci qu’ils vont se tourner pour trouver des réponses à ces questions. D’ailleurs, tout le monde s’entend sur ce point : comme toute activité humaine, celles qui se déroulent dans le cyberespace exigent des règles pour les régir. En revanche, là où une fracture se produit, c’est lorsque l’on s’interroge sur la nécessité de créer ou d’admettre des règles spéciŽ ques au monde virtuel. Comme le rappelle le thème de cette rubrique, le cyberespace nécessite-t-il de nouvelles normes ou au contraire, peut-il se satisfaire des règles de droit, lois, textes internationaux existants? Donnons quelques exemples, parmi tant d’autres, de divers sujets qui malmènent nos raisonnements presque ataviques et qui militent en http://www.deepdyve.com/assets/images/DeepDyve-Logo-lg.png International Law FORUM du droit international (continued in International Community Law Review) Brill

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Publisher
Brill
Copyright
© 2000 Koninklijke Brill NV, Leiden, The Netherlands
ISSN
1388-9036
eISSN
1571-8042
DOI
10.1163/157180400322764983
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Abstract

177 Quelques arguments en faveur d’un renouveau normatif SYLVETTE GUILLEMARD* L’énumération des activité s possibles dans le cyberespace évoque pour le juriste un  orilège de questions: respect de la vie privée et de la réputation, atteintes à la sécurité nationale, responsabilité civile, délits, peut-être même crimes, éthique, protection de la propriété intellectuelle, validité et exécution des contrats, défense des consommateurs, problèmes Ž scaux pour n’en citer que quelques-unes. Et bien sûr, possibilités de con its, de différends. Les juristes raisonnant en termes de normes, c’est vers celles-ci qu’ils vont se tourner pour trouver des réponses à ces questions. D’ailleurs, tout le monde s’entend sur ce point : comme toute activité humaine, celles qui se déroulent dans le cyberespace exigent des règles pour les régir. En revanche, là où une fracture se produit, c’est lorsque l’on s’interroge sur la nécessité de créer ou d’admettre des règles spéciŽ ques au monde virtuel. Comme le rappelle le thème de cette rubrique, le cyberespace nécessite-t-il de nouvelles normes ou au contraire, peut-il se satisfaire des règles de droit, lois, textes internationaux existants? Donnons quelques exemples, parmi tant d’autres, de divers sujets qui malmènent nos raisonnements presque ataviques et qui militent en

Journal

International Law FORUM du droit international (continued in International Community Law Review)Brill

Published: Jan 1, 2000

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