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177 Quelques arguments en faveur d’un renouveau normatif SYLVETTE GUILLEMARD* L’énumération des activité s possibles dans le cyberespace évoque pour le juriste un orilège de questions: respect de la vie privée et de la réputation, atteintes à la sécurité nationale, responsabilité civile, délits, peut-être même crimes, éthique, protection de la propriété intellectuelle, validité et exécution des contrats, défense des consommateurs, problèmes scaux pour n’en citer que quelques-unes. Et bien sûr, possibilités de con its, de différends. Les juristes raisonnant en termes de normes, c’est vers celles-ci qu’ils vont se tourner pour trouver des réponses à ces questions. D’ailleurs, tout le monde s’entend sur ce point : comme toute activité humaine, celles qui se déroulent dans le cyberespace exigent des règles pour les régir. En revanche, là où une fracture se produit, c’est lorsque l’on s’interroge sur la nécessité de créer ou d’admettre des règles spéci ques au monde virtuel. Comme le rappelle le thème de cette rubrique, le cyberespace nécessite-t-il de nouvelles normes ou au contraire, peut-il se satisfaire des règles de droit, lois, textes internationaux existants? Donnons quelques exemples, parmi tant d’autres, de divers sujets qui malmènent nos raisonnements presque ataviques et qui militent en
International Law FORUM du droit international (continued in International Community Law Review) – Brill
Published: Jan 1, 2000
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